Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Nous vous remercions de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation de ce site internet avant d’en parcourir ses pages, En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les modalités présentes. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site internet www.copwell.fr sont :

  • COPWELL FRANCE, SAS au capital de 300 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432354330 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR51432354330
  • Siège social situé au 202 Quai de Clichy, 92110 Clichy
  • Représentant légal : Dov Chiche, Président Directeur Général, COPWELL
  • Conception et réalisation : Pop My Tech
  • Hébergement : OVH

Les présentes conditions du site www.copwell.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site www.copwell.fr incluant de façon non limitative tous les éléments qui le composent (images, textes, vidéos, sons, icônes, etc.) sont la propriété de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus de sociétés partenaires ou à d’auteurs dont la propriété appartient à leurs titulaires respectifs. Il relève de la législation française notamment celle relative au droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord explicite de COPWELL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

RESPONSABILITÉ

Les contenus du site  www.copwell.fr sont fournis en état, sans garantie d’aucune sorte autre que celle prévue par la loi en vigueur. Il n’y a aucune garantie qu’ils répondent aux besoins des utilisateurs ni qu’ils soient à jour. Bien que COPWELL s’attache à fournir un contenu fiable et de qualité, la société ne peut être tenue pour responsable d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions et du mauvais usage qu’il serait fait de ces informations. COPWELL se réserve à tout moment le droit, et sans préavis, de corriger ou d’apporter des modifications aux contenus de tout ou partie du site internet. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, COPWELL ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de COPWELLL. La société ne peut pas en effet contrôler les sites et les sources externes qui ne sont ni vérifiés ni contrôlées par nos équipes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, nous vous remercions de signaler le problème observé en étant le plus précis possible par mail à contact@copwell.com.

DISPONIBILITÉ

COPWELL s’efforce d’assurer une accessibilité du site à tout moment aux utilisateurs. Cependant, elle ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Le fonctionnement du site peut être en effet affecté par des événements hors de notre contrôle tels que des défaillances réseaux ou d’indisponibilité des systèmes. COPWELL peut, à tout moment, modifier ou interrompre tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des corrections. Dans la mesure du possible, nous informerons les utilisateurs des interruptions de services.